MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Informations institutionnelles, cadre statutaire officiel, règles d'usage déontologique et régime de responsabilité applicables au portail documentaire de l'association ASS AMIS MUSEE PAPET CANSON MONTGOLFIER à Davézieux.
1. IDENTITÉ STATUTAIRE ET CADRE JURIDIQUE DE L'ASSOCIATION ÉDITRICE
Le présent site internet d'information civique est édité de manière exclusive par l'association ASS AMIS MUSEE PAPET CANSON MONTGOLFIER, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée auprès de la Sous-Préfecture de Tournon-sur-Rhône (Ardèche).
Identifiants d'Immatriculation d'État
Numéro RNA : W073001170
Numéro SIREN : 380 636 399
Numéro SIRET du siège : 380 636 399 00018
Code APE / NAF : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Siège Social & Direction de Publication
Adresse légale : LD VIDALON, 07430 DAVEZIEUX (Ardèche, France)
Directeur de la publication : M. Henri-Claude DUBOIS, en sa qualité de Président de l'association
Courriel statutaire : thykeksihwo@gmail.com
Téléphone civique : +33 (0)7 75 01 38 4
L'organisme éditeur ne poursuit aucun but lucratif ni objectif commercial. La plateforme est conçue à titre gracieux et bénévole pour informer le public sur le patrimoine historique de Vidalon et favoriser l'éveil scientifique citoyen.
2. PRESTATAIRE D'HÉBERGEMENT DE L'INFRASTRUCTURE VIRTUELLE
L'hébergement de l'infrastructure dématérialisée et le stockage des données publiques associatives sont assurés par un opérateur technique respectueux de la souveraineté numérique et de l'intégrité des données publiques sur le territoire de l'Union Européenne :
Infrastructure de réseau : Port 3000 avec passerelle inverse Nginx sécurisée conforme aux protocoles TLS 1.3.
L'association veille à ce que l'infrastructure serveur soit maintenue exempte de tout traqueur publicitaire commercial, outil de reciblage comportemental ou module de profilage des usagers.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, MARQUES ET COMMONS SCIENTIFIQUES
La structure générale du site, les textes rédigés par les membres de notre comité scientifique, les photographies des machines en mouvement, les transcriptions de correspondances manuscrites et les reproductions de filigranes sont la propriété exclusive de l'association ASS AMIS MUSEE PAPET CANSON MONTGOLFIER ou font l'objet d'autorisations de reproduction accordées par les ayants droit légaux.
Les marques historiques « Canson », « Montgolfier » et les filigranes royaux associés sont des emblèmes de l'histoire industrielle protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Leur évocation sur le présent site s'inscrit exclusivement dans un cadre documentaire, mémoriel et d'utilité publique, à l'exclusion de tout usage commercial ou mercantile.
Toute reproduction partielle ou totale des contenus à des fins d'enseignement public, de recherche universitaire ou d'éducation populaire est expressément encouragée, sous réserve expresse de mentionner clairement la source selon la formule suivante : « Source : Association des Amis du Musée des Papeteries Canson et Montgolfier (Davézieux) - www.musee-papeteries-canson-montgolfier.fr ». En revanche, toute exploitation commerciale, rediffusion publicitaire ou intégration dans des bases de données payantes est strictement prohibée sans accord écrit préalable de notre conseil d'administration.
4. LIENS HYPERTEXTES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CIVIQUE
Le portail de l'association peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites institutionnels partenaires (ministère de la Culture, DRAC Auvergne-Rhône-Alpes, Préfecture de l'Ardèche, Communauté d'Agglomération Annonay Rhône Agglo, Archives Départementales). Ces liens sont fournis à titre de service informatif pour nos usagers.
Notre association n'exerce aucun contrôle sur les politiques éditoriales ou la sécurité technique de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leurs contenus respectifs. De même, la mise en place de liens hypertextes pointant vers les pages de notre site associatif est libre et gratuite, dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à la réputation morale de l'association et n'induit aucun amalgame commercial.
6. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SITE HISTORIQUE ET SÉCURITÉ DANS LES ATELIERS
L'accès physique au domaine de Vidalon, qu'il s'agisse des ateliers meuniers, des berges de la Déôme ou des combles de séchage, emporte acceptation sans réserve du règlement intérieur de sécurité affiché à l'entrée du musée. Étant donné la présence de mécanismes en rotation (roue hydraulique, transmissions par courroies de cuir, engrenages de piles) et de bassins d'eau vive, les visiteurs s'engagent à respecter scrupuleusement les consignes de prudence suivantes :
- Les enfants mineurs doivent demeurer sous la surveillance constante et active de leurs parents ou de leurs accompagnateurs d'établissement scolaire.
- Il est strictement interdit de franchir les lices et barrières de protection matérialisant les zones de travail mécanique ou de s'approcher des pertuis d'évacuation d'eau.
- Le port de chaussures fermées et antidérapantes est vivement recommandé dans l'ensemble des salles d'égouttage et de pressage humide.
- Il est rigoureusement interdit de fumer ou de vapoter dans l'ensemble des bâtiments anciens pour prévenir tout risque d'incendie sur les charpentes en bois de châtaignier et les réserves de vieux papiers.
En cas de manquement grave aux consignes de sécurité mettant en péril l'intégrité des personnes ou la conservation des machines classées, les médiateurs et administrateurs bénévoles sont habilités à ordonner l'évacuation immédiate du site sans indemnité.
7. COUVERTURE D'ASSURANCE ASSOCIATIVE ET FORCE MAJEURE
L'association ASS AMIS MUSEE PAPET CANSON MONTGOLFIER a souscrit une police d'assurance responsabilité civile multirisque professionnelle et associative auprès de la SMACL Assurances (police n° ASSOC-07-380636), garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l'association, à ses administrateurs, à ses bénévoles en service et à ses préposés du fait des dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers à l'occasion de ses activités statutaires.
La responsabilité de l'association ne saurait toutefois être engagée en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence de la Cour de Cassation, notamment en cas d'épisodes météorologiques extrêmes (crues centennales cévenoles de la Déôme, tempêtes orageuses violentes) entraînant la fermeture d'urgence du domaine ou la suspension temporaire des activités d'animation.
De même, l'association décline toute responsabilité pour les vols, pertes ou dégradations d'objets personnels appartenant aux visiteurs à l'intérieur des espaces publics ou sur les aires de stationnement gratuites attenantes au domaine de Vidalon.
5. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Les présentes conditions générales d'utilisation et mentions légales sont régies de manière exclusive par le droit français. En cas de contestation relative à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes clauses, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable et concertée dans l'esprit de concorde propre au monde associatif.
À défaut d'accord amiable dans un délai de deux mois à compter de la notification du litige, les tribunaux compétents du ressort du Tribunal Judiciaire de Privas (Ardèche) seront seuls compétents pour trancher le différend.