TRANSPARENCE FINANCIÈRE, COMPTES ANNUELS ET GESTION CIVIQUE
Conformément aux principes républicains de la loi 1901 et à ses obligations d'utilité publique, l'association ASS AMIS MUSEE PAPET CANSON MONTGOLFIER publie l'intégralité de ses bilans financiers certifiés et de ses affectations budgétaires à Davézieux.
UNE DOCTRINE DE TRANSPARENCE INTÉGRALE ET DE DÉSINTÉRESSEMENT TOTAL
L'association ASS AMIS MUSEE PAPET CANSON MONTGOLFIER (RNA W073001170, SIREN 380636399) applique une éthique de gestion financière intransigeante. En vertu du cadre réglementaire des organismes sans but lucratif d'intérêt général, notre structure ne poursuit aucun intérêt commercial, n'a jamais versé le moindre centime sous forme de dividendes ou de rémunération à ses dirigeants bénévoles, et ne possède aucune participation spéculative.
La confiance accordée par nos concitoyens, nos sociétaires et les institutions publiques (Ministère de la Culture / DRAC, Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, Conseil Départemental de l'Ardèche, Communauté d'Agglomération Annonay Rhône Agglo) repose sur une traçabilité rigoureuse de chaque ressource collectée.
La vérification des comptes est effectuée chaque année par une commission de contrôle bénévole indépendante avant soumission solennelle au vote délibératif de l'assemblée générale des adhérents.
COMPTE DE RÉSULTAT ET BILAN D'UTILITÉ PUBLIQUE (2024 – 2025)
Montants certifiés par la commission de vérification des comptes et approuvés lors de l'assemblée générale du 21 mars 2026.
| Poste Comptable • Ressources (Recettes) | Exercice Réalisé 2024 | Exercice Réalisé 2025 | Affectation Statutaire |
|---|---|---|---|
| Cotisations des Adhérents & Sociétaires | 8 420 € | 9 150 € | Financement direct des charges courantes d'assurance et de vie statutaire. |
| Subvention DRAC Auvergne-Rhône-Alpes | 15 000 € | 18 500 € | Subvention affectée exclusivement aux chantiers de consolidation du bief. |
| Subvention Région Auvergne-Rhône-Alpes | 12 000 € | 12 000 € | Soutien aux programmes de médiation et d'accueil des scolaires régionaux. |
| Subvention Annonay Rhône Agglo | 10 500 € | 11 000 € | Convention pluriannuelle pour la gratuité des écoles de l'agglomération. |
| Dons Manuels de Particuliers (Déductibles 66%) | 6 350 € | 7 800 € | Fonds d'urgence pour la restauration des formes à vergeures anciennes. |
| Mécénat d'Entreprise et Soutiens RSE (60%) | 5 200 € | 6 400 € | Rénovation des paliers de la grande roue hydraulique sur la Déôme. |
| TOTAL GÉNÉRAL DES RESSOURCES | 57 470 € | 64 850 € | Exclusivité d'intérêt général (Loi 1901 sans but lucratif). |
| Poste Comptable • Emplois (Dépenses) | Exercice Réalisé 2024 | Exercice Réalisé 2025 | Impact Concret pour le Patrimoine |
|---|---|---|---|
| Travaux de Conservation Mécanique & Bief | 26 180 € | 31 420 € | Remplacement des aubes en chêne, graisses végétales, réparation engrenages. |
| Matériel Pédagogique & Chiffons Anciens | 11 400 € | 12 850 € | Achat de toiles de lin cru, fournitures d'atelier, livrets scolaires gratuits. |
| Numérisation des Fonds & Archivage Neutre | 7 250 € | 8 100 € | Boîtes de conservation sans acide, matériel photographique macroscopique. |
| Assurances Civiques & Sécurité des Bâtiments | 5 940 € | 6 230 € | Contrat multirisque association, contrôle extincteurs et visites sécurité. |
| Frais de Correspondance Légale & Assemblées | 3 820 € | 4 110 € | Courriers recommandés préfecture, convocations postales, hébergement web. |
| TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES | 54 590 € | 62 710 € | Réinvestissement intégral dans les missions statutaires. |
| EXCÉDENT AFFECTÉ AU FONDS DE RÉSERVE PATRIMONIAL | + 2 880 € | + 2 140 € | Réserves légales obligatoires reportées sur les chantiers 2026. |
CONTRÔLE INTERNE INDÉPENDANT ET SINCÉRITÉ DES ÉCRITURES COMPTABLES
Afin d'assurer une étanchéité absolue entre la prise de décision opérationnelle et le contrôle financier, notre association a institué une commission indépendante de vérification des comptes, composée de trois sociétaires non membres du conseil d'administration. Cette commission est dotée des pouvoirs d'investigation les plus étendus :
Tout au long de l'année, ses membres ont libre accès aux relevés bancaires du compte associatif ouvert auprès d'un établissement mutualiste régional, aux factures de nos fournisseurs d'artisanat, aux bordereaux de cotisations et aux conventions de subvention signées avec l'État et les collectivités locales. La commission procède par sondages inopinés et contrôle la concordance mathématique des états d'encaissement et de décaissement.
Lors de chaque assemblée générale ordinaire, la commission présente son rapport d'audit indépendant, certifiant sans réserve la régularité, la sincérité et l'image fidèle des comptes annuels. Ce document est lu publiquement avant tout vote d'approbation et annexé au procès-verbal transmis aux services de la Préfecture de l'Ardèche.
L'INTERDICTION STATUTAIRE ABSOLUE DE TOUTE LUCRATIVITÉ OU DISTRIBUTION
Les statuts de l'association ASS AMIS MUSEE PAPET CANSON MONTGOLFIER interdisent de manière irrévocable toute distribution directe ou indirecte des excédents financiers constatés en fin d'exercice. Si le compte de résultat dégage un solde positif, celui-ci est obligatoirement et automatiquement reporté à nouveau sur le compte de réserves statutaires d'utilité publique.
Ce fonds de réserve patrimoniale n'est en aucun cas thésaurisé à des fins de placement financier : il constitue la garantie prudentielle permettant de faire face aux aléas climatiques (remise en état du bief après des crues torrentielles de la Déôme) ou de saisir des opportunités exceptionnelles d'acquisition de pièces muséales majeures menacées de dispersion lors de ventes publiques d'antiquités industrielles.
En cas de dissolution anticipée de l'association, la dévolution de l'actif net ne pourrait en aucun cas être attribuée aux membres sociétaires : il serait obligatoirement dévolu à un organisme d'intérêt général ou à un musée public poursuivant des buts similaires de préservation culturelle sur le bassin d'Annonay.
BUDGET PRÉVISIONNEL ADOPTÉ POUR L'EXERCICE 2026 (71 500 €)
Pour l'exercice en cours, l'assemblée générale a arrêté un budget prévisionnel d'exploitation de soixante-onze mille cinq cents euros (71 500 €). Les investissements prioritaires sont articulés autour de trois chantiers phares :
- Tranche 2 du bief hydraulique : 22 000 € pour l'isolation des maçonneries sous-fluviales de la Déôme.
- Restauration des moules papetiers royaux : 14 500 € pour la stabilisation chimique des trames en laiton de 1784.
- Équipements d'accessibilité PMR : 9 000 € pour la pose de plans inclinés amovibles en bois massif dans la salle des cuves.
Le rapport de la commission indépendante de vérification des comptes atteste de la parfaite sincérité et de la régularité des écritures comptables, tenues selon le plan comptable associatif français. Les pièces justificatives intégrales sont tenues à la disposition permanente des sociétaires et des autorités préfectorales sur simple demande écrite.