POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, PROTECTION DES DONNÉES ET DROITS CIVIQUES
Règlement interne et engagements de l'association ASS AMIS MUSEE PAPET CANSON MONTGOLFIER concernant la protection de la vie privée, le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et l'absence totale de monétisation commerciale à Davézieux.
UNE PROTECTION EXEMPLAIRE ANCRÉE DANS LE DÉSINTÉRESSEMENT CIVIQUE
En tant qu'association sans but lucratif régie par la loi de 1901 (RNA W073001170), l'association ASS AMIS MUSEE PAPET CANSON MONTGOLFIER place le respect de la dignité individuelle et de la vie privée au rang de ses valeurs éthiques fondamentales. Nous considérons les données personnelles de nos sociétaires, bénévoles, donateurs et visiteurs comme un dépôt confidentiel sacré qui ne saurait en aucun cas être vendu, loué, échangé ou exploité à des fins commerciales ou publicitaires.
Notre politique de traitement des données est conforme aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu'à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Cette charte de protection garantit à chaque concitoyen une maîtrise absolue sur les informations qu'il choisit de partager avec notre collectif bénévole.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET FINALITÉS STATUTAIRES EXCLUSIVES
Le responsable du traitement des données personnelles est l'association ASS AMIS MUSEE PAPET CANSON MONTGOLFIER, sise au Lieu-dit Vidalon, 07430 Davézieux, représentée par son Président en exercice, M. Henri-Claude DUBOIS.
Les données personnelles collectées via nos formulaires ou lors de vos adhésions (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) sont traitées pour des finalités strictement limitées aux besoins de la vie associative et de la mémoire publique :
- Gestion du registre officiel des adhérents et sociétaires pour les convocations statutaires d'assemblée générale.
- Établissement et transmission dématérialisée des reçus fiscaux légaux (Cerfa 11580*05) pour la déductibilité des dons.
- Coordination du planning des bénévoles et organisation des ateliers de démonstration mécanique.
- Réponse personnalisée aux courriers et demandes d'information transmises par le formulaire de contact.
- Envoi trimestriel de la lettre d'information culturelle (dont vous pouvez vous désabonner à tout moment par simple clic).
POLITIQUE DE SOBRIÉTÉ NUMÉRIQUE : ZÉRO COOKIE PUBLICITAIRE ET ZÉRO TRAQUEUR
Notre association applique un principe de sobriété numérique rigoureux. Le présent site web ne dépose sur votre terminal aucun cookie publicitaire, aucun traceur de profilage commercial et aucun script de reciblage issu de régies privées (comme Google Ads, Meta Pixel ou régies d'affiliation).
Les seuls cookies éventuellement utilisés par notre serveur sont des cookies d'infrastructure technique strictement nécessaires à la navigation et à la sécurité de la session (maintien de l'intégrité des formulaires), dispensés de consentement préalable conformément aux directives de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Notre compteur d'audience éventuel repose sur des métriques agrégées et totalement anonymisées hébergées en France, respectant scrupuleusement le secret de votre navigation privée.
DURÉES DE CONSERVATION ET MESURES DE SÉCURITÉ INFORMATIQUE
Les données personnelles sont conservées pour des durées strictement proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données des adhérents et sociétaires : conservées pendant toute la durée de l'adhésion augmentée d'un délai légal probatoire de trois ans à compter de la fin de l'exercice pour le contrôle préfectoral.
- Pièces comptables et reçus fiscaux : conservés pendant six ans en archive sécurisée conformément aux obligations du Livre des Procédures Fiscales.
- Messages du formulaire de contact : archivés pendant une durée maximale de douze mois après le traitement complet de votre demande, puis détruits de manière sécurisée.
L'accès aux bases de données est strictement restreint au Président, à la Secrétaire Générale et au Trésorier de l'association, au moyen d'identifiants individuels robustes et chiffrés.
REGISTRE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT (ARTICLE 30 DU RGPD)
Bien que dispensée de la tenue obligatoire d'un registre complexe en raison de son effectif non salarié, l'association ASS AMIS MUSEE PAPET CANSON MONTGOLFIER a fait le choix délibéré d'établir et de tenir à jour un registre interne exhaustif de ses opérations de traitement de données personnelles au nom de la transparence républicaine.
Ce registre recense de manière formelle chaque fichier constitué : fichier des sociétaires votants, fichier des donateurs mécènes pour les reçus fiscaux, liste de diffusion de la lettre culturelle trimestrielle et carnets de bord des bénévoles d'ateliers. Pour chaque catégorie de traitement, le registre documente :
- Le fondement juridique du traitement (consentement explicite ou exécution des obligations statutaires de la loi 1901).
- Les catégories de données enregistrées (excluant strictement toute donnée sensible ou biométrique).
- Les personnes habilitées à y accéder (membres du bureau légalement déclarés en préfecture).
- Les délais précis de purge automatique et de destruction sécurisée des enregistrements périmés.
- L'absence intégrale de transfert de données en dehors de l'Union Européenne.
Ce document peut être consulté sur place au siège associatif par tout membre qui en formulerait la demande motivée auprès du secrétariat.
ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ DES BÉNÉVOLES ET SÉCURITÉ PHYSIQUE
Chaque bénévole intervenant dans la gestion des adhésions, l'accueil des scolaires ou la correspondance de l'association signe lors de son entrée en fonction une clause expresse de secret et de confidentialité associative. Il lui est formellement interdit de copier, divulguer ou utiliser à des fins privées les coordonnées des sociétaires et des donateurs.
Sur le plan de la sécurité physique, les archives papier contenant des données nominatives (bulletins d'adhésion historiques, doubles des reçus Cerfa, livres d'or de visites) sont entreposées dans des armoires métalliques fermées à clé, situées dans un local d'archives sous alarme anti-intrusion. Les terminaux informatiques associatifs sont dotés d'antivirus professionnels mis à jour quotidiennement et d'un verrouillage automatique par mot de passe robuste après cinq minutes d'inactivité.
Cette vigilance sans relâche illustre le respect scrupuleux que nous portons à la liberté et à la quiétude de chacun de nos concitoyens, en parfaite adéquation avec la vocation humaniste de notre mission d'intérêt public.
VOS DROITS ET EXERCICE DES RECOURS LÉGAUX AUPRÈS DE LA CNIL
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès et d'information : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie lisible.
- Droit de rectification : faire corriger dans les plus brefs délais des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des délais légaux de conservation fiscale imposés par l'État.
- Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition : vous opposer pour des motifs légitimes au traitement de vos informations.
Pour exercer ces droits civiques, il vous suffit d'adresser une simple demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité par courriel à : thykeksihwo@gmail.com ou par voie postale au siège associatif : ASS AMIS MUSEE PAPET CANSON MONTGOLFIER, LD VIDALON, 07430 DAVEZIEUX.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté légale d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site officiel www.cnil.fr ou par voie postale (3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).